CGV

CONTRAT SCULPT

Je soussigné(e),

Client : [Nom, Prénom]Adresse : [Adresse]Tel : [Numéro de téléphone]Date de naissance : [Date de naissance]Email : [Adresse email]

Pour les mineurs

:

Personne titulaire de l’autorité parentale signataire du présent contrat

Client : [Nom, Prénom, Adresse si différente]

Montant payé

: [Montant] pour bénéficier de l'abonnement sélectionné.

Cette offre prendra effet à la date de réception du premier paiement lors de la souscription et se terminera le ________________.

Je certifie avoir pris connaissance de ce contrat et m'engage à respecter son règlement associé.

Ci-après dénommé le « membre »ETSculpt

, société à capital variable de 500€, dont le siège social est situé au 2 rue Villaret De Joyeuse, 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 952475663.

Ci-après dénommée le « CLUB »

1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent contrat régit les relations entre les CLUBS et le membre. Sa signature implique l’acceptation sans réserve par le membre de toutes les stipulations du règlement intérieur figurant à l’annexe du présent contrat et s’oblige à les respecter. Le présent contrat annule tout autre contrat accord antérieur conclu entre les Parties. En cas de réserve du membre, elle doit être mentionnée à la case observation particulière du contrat pour être opposable aux CLUBS. Les CLUBS disposent d’un délai de 4 semaines pour résilier le contrat, sans frais pour le membre, dans le cas où ils ne pourraient accepter ou satisfaire la réserve soulevée par le membre. Le membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer normalement une activité sportive. Il garantit aux CLUBS avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive, prend régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé et reconnaît qu’il ne mettra pas en cause à ce titre la responsabilité des CLUBS. Il est de sa responsabilité de fournir un certificat médical dans le mois de la souscription, puis tous les ans à la date anniversaire de son contrat. À défaut, il exerce les activités à ses risques et périls. Les CLUBS recommandent de signifier aux coachs tout élément susceptible de leur permettre de bien orienter la pratique sportive du membre.

2- CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les CLUBS ne seront en aucun cas responsables des blessures, accidents ou incidents survenus lors des activités, résultant d'une utilisation normale ou incorrecte des équipements, des locaux, ou des conseils fournis par les coachs. Le membre reconnaît que la pratique sportive comporte des risques inhérents et accepte l'entière responsabilité de sa participation.

3- CLAUSE DE FORCE MAJEURE

Les CLUBS ne pourront être tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, acte gouvernemental, pandémie, ou toute autre circonstance échappant à leur contrôle.

4- CLAUSE D'ARBITRAGE

Tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sera soumis à l'arbitrage conformément aux règles de [Nom de l'institution d'arbitrage]. La décision de l'arbitre sera définitive et liera les deux parties.

5- CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations, y compris les informations personnelles des membres, qui leur sont communiquées dans le cadre du présent contrat. De même, le membre s'engage à ne pas divulguer des informations sensibles relatives aux CLUBS sans autorisation écrite préalable.

6- CLAUSE DE MODIFICATIONS DU CONTRAT

Les CLUBS se réservent le droit de modifier les termes du présent contrat. Le membre sera informé de toute modification par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si le membre continue à utiliser les services après la date d'entrée en vigueur des modifications, il sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

7- CLAUSE DE RENONCIATION À RECOURS COLLECTIF

Le membre accepte de résoudre tout litige en sa qualité individuelle, et renonce expressément à son droit de participer à une action collective contre les CLUBS.

8- CLAUSE D'INDEMNISATION

Le membre s'engage à indemniser et dégager de toute responsabilité les CLUBS, ainsi que leurs employés et affiliés, contre toute réclamation, dommage, coût ou dépense, y compris les frais juridiques, découlant de tout manquement du membre à ses obligations au titre du présent contrat ou de tout acte volontaire ou négligent du membre.

9- LES FORMULES PROPOSÉES

Abonnements

1 séance par semaine :

1 mois : 160 € TTC3 mois : 145 € TTC par mois ou 400 € en une fois6 mois : 135 € TTC par mois ou 700 € en une fois12 mois : 115 € TTC par mois ou 1250 € en une fois

Illimité :

1 mois : 450 € TTC3 mois : 350 € TTC par mois ou 1000 € en une fois6 mois : 300 € TTC par mois ou 1600 € en une fois12 mois : 250 € TTC par mois ou 2750 € en une fois

Note : Les abonnements ne sont pas reconduits tacitement. Chaque renouvellement devra faire l'objet d'une nouvelle souscription.

À la séance

La formule Séance correspond à un cours de 50min. Le prix d’une séance est de 39€ TTC. La durée de validité d’une séance achetée est de 12 mois à compter de sa date d’achat (sauf offre promotionnelle prévoyant une durée de validité différente).Il est également possible d’acheter un carnet de 12 séances valable 3 mois au prix de 390€ TTC. La durée de validité d’un carnet est de 3 mois.

Les offres promotionnelles liées à l’achat de plusieurs séances sont créditées uniquement à la personne détentrice du compte et ne pourront en aucun cas être redistribuées à d’autres membres.

10- PAIEMENT

Les prestations sont payées en espèces, cartes bancaires, virement, prélèvement, ou prélèvement par carte bancaire. Le paiement en plusieurs fois est effectué par l'intermédiaire de la société Alma. Le membre reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d'Alma avant de souscrire au paiement échelonné. Il est de la responsabilité du membre de se renseigner sur les conditions de financement proposées par Alma.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire d’un abonnement annuel, le membre donne l'autorisation aux CLUBS de conserver ses données bancaires jusqu'à la dernière échéance de paiement. De plus, les coordonnées bancaires seront enregistrées cryptées par notre partenaire STRIPE et qui détient sa propre responsabilité.

Les CLUBS transmettent leurs ordres de prélèvement à compter de la date de la souscription. Il est précisé que les délais de traitement bancaire ne pourront donner lieu à des réclamations. À défaut de tous paiements, le membre se verra refuser l'accès des CLUBS.

Pour les abonnements, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat par le membre. Pour les autres formules, le tarif applicable sera celui pratiqué par le CLUB au moment de la souscription.

11- CONDITIONS D'ANNULATION DES SÉANCES

Annulation moins de 12 heures avant la séance ou absence : 25€ de pénalité.Annulation entre 12 et 24 heures avant la séance : 15€ de pénalité.Annulation plus de 24 heures avant la séance : Gratuit.

12- PORT DE CHAUSSETTES ANTIDÉRAPANTES

Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, le port de chaussettes antidérapantes est obligatoire lors de toutes les séances. Le membre s'engage à se conformer à cette règle. L'accès aux cours pourra être refusé en cas de non-respect de cette consigne.

13- REPORT D'ABONNEMENT

Le membre peut demander le report de son abonnement pour des raisons médicales sous présentation d’un justificatif, moyennant des frais de 15€. Le report pour cause de maladie est possible avec justificatif médical. Pour les membres ayant un abonnement annuel, le report est gratuit.

14- RÉSILIATION – EXCLUSION

Par les CLUBS

Les CLUBS pourront résilier la formule souscrite par le membre (abonnements, séances) et exclure le membre, à tout moment sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :

En cas de non-respect des conditions d’utilisation de la formule souscrite par le membre (ex : souscription et accès aux CLUBS à usage strictement personnel).En cas d’arrêt des activités des CLUBS.En cas de non-respect des installations, du personnel ou des procédures de sécurité.En cas de non-respect du règlement intérieur figurant à l’article 8 du présent contrat.En cas de comportement jugé inapproprié ou dérangeant pour les autres membres.En cas de rejet de prélèvement non régularisé, et ce dès le 1er rejet non régularisé.

Le montant de l’adhésion ne pourra être restitué au membre. En cas de fermeture définitive des CLUBS ou de l’ensemble de leurs activités, la restitution sera faite au prorata. En cas d’annulation de cours faite par les CLUBS, celle-ci n'engendrera aucun coût financier et permettra le report de la réservation. En cas de fermeture exceptionnelle des CLUBS (vacances, travaux…) le délai de validation des prestations sera reporté à hauteur du délai de fermeture.

Par le membre

La résiliation est uniquement possible avec un justificatif de déménagement ou d'invalidité. La demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra être reçue avant le 25 du mois pour être effective à la fin du mois suivant. En cas de résiliation anticipée, le client ayant souscrit un abonnement annuel devra régler la différence entre l’abonnement annuel et l’abonnement sous engagement de 6 mois.

Pendant le délai de préavis, le membre reste libre d’accéder aux CLUBS dans les conditions définies par sa formule.

Les formules "à la séance" sont conclues sans clause de résiliation. Il est possible de reporter le carnet au-delà de sa date de validité (3 mois) pour raison médicale avec certificat à l’appui, dans un délai de 3 mois supplémentaires. Au-delà de ce temps, les séances seront perdues.

15- RESPONSABILITÉ EN CAS DE VOL OU DE BLESSURE

Les CLUBS ne sauraient être tenus responsables en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du membre au sein des installations. Il est recommandé de ne pas laisser d'objets de valeur dans les vestiaires ou dans toute autre partie des locaux. En cas de blessure survenant lors de la pratique sportive ou dans les locaux des CLUBS, le membre reconnaît et accepte qu'il assume l'entière responsabilité pour toute blessure ou accident. Le membre ne pourra en aucun cas engager de poursuites contre les CLUBS, leurs dirigeants, employés, ou coachs pour quelque raison que ce soit liée à une blessure ou un accident.

16- UTILISATION DE L'IMAGE DU MEMBRE

En s'inscrivant, le membre accorde irrévocablement aux CLUBS le droit d'utiliser son image pour toute fin promotionnelle ou marketing. Si le membre souhaite ne pas être filmé ou photographié, il doit en faire la demande expresse par écrit, sous réserve de l'acceptation par les CLUBS.